Nos Statuts

ARTICLE 1 : FONDATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Voix des Adoptés.

L'association est fondée le 21 avril 2005. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : ÉVOLUTION DU NOM DE L'ASSOCIATION

Il a été voté lors du Conseil d'administration du 3 juin 2023 à Lyon, en présentiel, l'adoption du changement de nom de :

« La Voix Des Adoptés » en « Voix D'Adoptés ».

ARTICLE 3 : OBJECTIFS

L'association poursuit 4 objectifs :

1 – Favoriser les échanges entre pairs

Proposer des espaces d'écoute, de rencontres et d'échanges aux personnes adoptées pour encourager le partage de leurs expériences et de leurs connaissances.

2 – Participer aux réflexions sur l'adoption

S'associer et collaborer avec les acteurs de l'adoption pour réfléchir collectivement aux réalités et à l'actualité concernant les personnes adoptées et les familles.

3 – Soutenir la recherche des origines

Conseiller et orienter les personnes adoptées durant leurs projets de recherche des origines, en leur proposant de partager leurs expériences et leurs besoins.

Contribuer à la découverte culturelle du pays d'origine.

4 – Défendre une éthique de l'adoption

Sensibiliser les acteurs de l'adoption à la nécessité d'adoptions légales, morales, éthiques et à l'importance de moyens à mettre en œuvre dans l'intérêt des personnes adoptées et des familles, respectant leurs besoins et leurs droits.

Porter une expertise, des recommandations et des avis pour faire évoluer l'adoption dans l'intérêt des personnes adoptées et des familles.

Défendre le besoin de reconnaissance et de réparation des dérives de l'adoption des personnes adoptées et des familles.

ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION

• Des partenariats avec des organisations non gouvernementales et d'autres personnes morales, y compris des États ou des organisations intergouvernementales ;
• La constitution de partie civile dans les affaires en lien avec l'objet précité et en accord avec la législation locale ;
• Toute action judiciaire pénale, civile, administrative, internationale en lien avec l'objet précité, notamment au soutien des personnes adoptées et des familles.

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé :

Maison des Associations, 8 rue Général Renault, 75011 Paris.

Le transfert du siège social pourra être décidé par simple décision du Conseil d'administration, et devra être déclaré en préfecture conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L'association se compose de :

• Adhérents
• Membres bienfaiteurs : contribuent financièrement sans être actifs
• Membres actifs (dits bénévoles) : participent aux activités de l'association
• Membres d'honneur : titre honorifique
• Président(e)s d'honneur : souvent fondateurs ou personnalités marquantes

ARTICLE 7 : ADHÉSION À DURÉE GLISSANTE

• L'adhésion fonctionne selon un système glissant de date à date.
• Elle est valable 12 mois à compter de la date de règlement de la cotisation.
• Chaque renouvellement se fait à échéance individuelle.
• Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 8 : DÉMISSION, RADIATION, EXCLUSION

La qualité de membre se perd par :

• Radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle
• Démission écrite
• Décès
• Exclusion pour faute grave, décidée par le bureau et le Conseil d'administration (si nécessaire)
• Le membre concerné sera invité à présenter ses observations par écrit avant la décision
• Un recours peut être adressé au Conseil d'Administration dans un délai de 15 jours

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et/ou cotisations
• Les subventions publiques
• Le revenu de ses biens et valeurs
• Les sommes perçues en contrepartie de prestations (dons libres)
• Toutes ressources autorisées par les textes législatifs
• Les dons divers

L'association ne peut redistribuer de bénéfices, sauf pour des actions liées à son objet.

ARTICLE 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration comprend au minimum 3 membres, élus pour 3 ans, renouvelable une fois.

Il élit un bureau composé de :

• Un·e Président·e
• Un·e ou des Vice-président·e·s (facultatif)
• Un·e Secrétaire
• Un·e Secrétaire adjoint·e (facultatif)
• Un·e Trésorier·e
• Un·e Trésorier·e adjoint·e (facultatif)

Conditions

• Les candidats doivent être membres depuis au moins un an
• Le·la Président·e ne peut cumuler les fonctions de Secrétaire ou de Trésorier·e
• Les membres du bureau sont élus pour 3 ans, renouvelables une fois
• Les référents d'antennes, cellules et fonctions supports sont membres de droit du CA
• Les co-référents peuvent suppléer, mais sans droit de vote
• Les référents des fonctions supports sont désignés pour 1 an, renouvelable
• En cas de dysfonctionnement, le CA peut suspendre temporairement ou définitivement un référent

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• Réunie une fois par an
• Convocation envoyée 15 jours à l'avance
• Ordre du jour établi par le CA
• Vote réservé aux membres à jour de cotisation
• Votes à main levée ou bulletin secret
• Procurations autorisées
• Assemblée à distance autorisée
• Vote anticipé par sondage sécurisé autorisé, à valider en séance

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

• Convoquée par le Président ou sur demande de la moitié + 1 des membres
• Convocation envoyée 15 jours avant
• Ordre du jour fixé par le CA
• Votes à main levée ou bulletin secret
• Procurations autorisées
• Assemblée à distance autorisée
• Vote anticipé par sondage sécurisé autorisé, à valider en séance

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le CA, puis soumis à validation par l'AG.

Il précise les points non prévus par les statuts.

ARTICLE 14 : SUCCURSALES

L'association peut créer des succursales en France ou à l'étranger.

Création soumise à l'accord du CA, du bureau et validation à l'unanimité.

Un·e référent·e est désigné·e. Modalités précisées dans le règlement intérieur ou une charte.

ARTICLE 15 : ANNÉE D'EXERCICE ET COMPTABILITÉ

L'année d'exercice court du 1er septembre au 31 août.

Les comptes sont arrêtés par le CA, présentés en AG ordinaire et soumis à approbation.

Les présents statuts ont été modifiés le 15 mars à Paris, voté en ligne en amont et voté approbation en l'Assemblée Générale tenue 26 avril 2025 à Nantes.

Le Président
Carlos Juratic/Aguirre

La Secrétaire
Céline Grimaud