Conditions Générales de Don

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les dons sont effectués au bénéfice de Voix D'Adoptés, association loi 1901, à but non lucratif, apolitique et sans but religieux.

2. Acceptation des conditions

En effectuant un don, le donateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

3. Affectation des dons

Sauf mention contraire explicite, les dons versés à Voix D'Adoptés sont affectés à la réalisation de l'ensemble de ses missions sociales et projets, dans le respect des statuts de l'association et des orientations définies par son Conseil d'Administration.

4. Nature du don

Les dons peuvent être ponctuels ou récurrents. Ils peuvent être effectués par carte bancaire, virement, chèque ou tout autre moyen proposé sur nos plateformes de collecte.

5. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, les dons ne sont pas soumis au droit de rétractation, car ils ne constituent pas un achat de bien ou de service.

6. Don sécurisé

Toutes les transactions sont sécurisées. Vos coordonnées bancaires ne sont en aucun cas conservées par l'association. Le paiement est géré via un prestataire agréé, garantissant la sécurité des échanges.

7. Reçus fiscaux

Un reçu fiscal sera délivré pour tout don effectué, sous format électronique ou papier, selon les informations fournies par le donateur.

Informations fiscales

Pour les particuliers

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Exemple : un don de 50 € vous coûte réellement 17 € après déduction fiscale.

Pour les organismes et entreprises

Les versements effectués au profit de Voix D'Adoptés ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 %, dans la limite de 20 000 € ou 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes.

L'excédent éventuel est reportable sur les 5 exercices suivants.